CONTRÔLE SUISSE DES MONTRES D'OCCASION SWISS-MADE
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LA RAISON SOCIALE COMPLETE AMOS 

  • Association des montres d'occasion swiss-made est nommée ici dans le texte :



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  • Toutes les Suggestions deviennent automatiquement la propriété de AMOS dès qu’elles sont faites. Le fait de faire une Suggestion opère la cession de la totalité des droits, droits d’auteur compris, liés aux Suggestions à AMOS
  • AMOS n’a aucune obligation (i) de conserver la nature confidentielle d’une Suggestion; (ii) de verser une rémunération financière à qui que ce soit en échange d’une Suggestion ou à l’occasion de celle-ci ; ou de répondre à une Suggestion qui lui est faite ou d’en accuser réception
  • Vous garantissez par les présentes qu’aucune Suggestion faite ne portera atteinte aux droits d’un tiers relativement à des droits d’auteur, des marques enregistrées, des brevets, des secrets commerciaux, la vie privée ou tous autres droits personnels ou patrimoniaux. 
  • En faisant une Suggestion, vous reconnaissez que AMOS pourra (sans toutefois y être obligé) copier, publier, diffuser ou utiliser cette Suggestion à n’importe quelle fin, y compris, sans limitation, à des fins de publicité, de promotion ou de développement de produits ou à toute autre fin commerciale, sans qu’aucune rémunération financière ne soit payable à vous-même ou à quelque autre personne que ce soit. Vous êtes et vous demeurez responsable du contenu de toute Suggestion faite par vous
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  • Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que l’utilisation par vous du Site Internet et toute convention entre nous, sont régies par le droit suisse et devront être interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit donné effet à ses principes de droit international privé.
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